Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Entreprise Individuelle Amandine TREHET, sous le nom de Froc, Tricot et Fanfreluches et gérant le site www.froctriotetfanfreluches.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.froctricotetfanfreluches.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Amandine TREHET

24 chemin de blot

50610 JULLOUVILLE

Numéro d’immatriculation : 932 745 771

Email : info@froctricotetfanfreluches.com

Téléphone : 0626357393

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Froc, Tricot et Fanfreluches et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.froctricotetfanfreluches.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.froctricotetfanfreluches.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Froc, Tricot et Fanfreluches conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.froctricotetfanfreluches.com de la société Froc, Tricot et Fanfreluches dans la limite des stocks disponibles. La société Froc, Tricot et Fanfreluches se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.froctricotetfanfreluches.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Froc, Tricot et Fanfreluches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.froctricotetfanfreluches.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.froctricotetfanfreluches.com. Les modalités de paiement sont fournies par shopify payments.

La société Froc, Tricot et Fanfreluches propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire, système paypal, apple pay ou shop pay, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou CB ou autres plateformes proposées par le système Shopify Payments. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable ainsi qu’avec les autres services de paiements fournis.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Froc, Tricot et Fanfreluches lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Froc, Tricot et Fanfreluches, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : info@froctricotetfanfreluches.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société Froc, Tricot et Fanfreluches conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent six semaines à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Froc, Tricot et Fanfreluches pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Lorsque le client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Froc, Tricot et Fanfreluches. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Froc, Tricot et Fanfreluches bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Froc, Tricot et Fanfreluches qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non-conformes ou affectés d'un vice.

Le vendeur s’engage à proposer des photos des articles les plus fidèles possible à la réalité. Néanmoins il est possible que certaines couleurs diffèrent très légèrement entre l’écran et la réalité.

Les produits sont cousus mains et en petite série. Malgré tout le soin apporté à nos créations il est possible que certains produits comportent quelques irrégularités, ce qui est inévitable dans un travail artisanal. Le client adhérant aux présentes conditions générales de vente accepte ce risque.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante TREHET Amandine, 24 chemin de blot, 50610 JULLOUVILLE, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Froc, Tricot et Fanfreluches, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du www.froctricotetfanfreluches.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Froc, Tricot et Fanfreluches. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Froc, Tricot et Fanfreluches s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : info@froctricotetfanfreluches.com.

Article 12. Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas de litiges, et si un accord à l’amiable ne peut être trouvé vous pouvez contacter le médiateur de la consommation : Bayonne Médiation.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Coutances (50).